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Aides régionales et locales 2007 pour l'énergies solaire, en complément du crédit d'impôt de 50% pour la Champagne-Ardenne
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CESI (Chauffe Eau Solaire Indivuduel) |
SSC (Système Solaire Combiné) |
ECS Collective (Eau Chaude Solaire) |
Photovoltaïque | Gestion des dossiers et
contacts |
| Aides 2006 (délibérations 2007 en cours)
Région : 2 à 3 m2 : 300 € 3 à 5 m2 : 600 € 5 à 7 m2 : 800 € Collectivités :
- Cté de Com des Crêtes - Préardennaises : 60 €/m2 dans le cadre d’une OPATB - Pays Sedannais : 60 €/m2 plafonné à 450 € - Cté de Com des 3 Cantons : 60 €/m2 |
Aides 2006 (délibérations 2007 en cours) Région : 100 €/m2 de 7 à 20 m2 Collectivités : - Pays Sedannais : 60 €/m2 plafonné à 1000 € - Cté de Com des 3 Cantons : 60 €/m2 dans le carde d’une OPAH |
Aides 2006 (délibérations 2007 en cours) ADEME + Région : 70% à 700 €/m2 Collectivités : - Pays Sedannais : 60 €/m2 plafonné à 1200 € pour ECSColl et 200 € pour SSC Collectif |
Aides 2006 (délibérations 2007 en cours) |
Instruction DR ADEME Région Direction de l'Aménagement du Territoire : 03 26 70 31 31 ADEME Champagne-Ardenne 03 26 69 20 96 |
Vérifiez auprès de votre conseil régional ou auprès de la collectivité locale.
| Le crédit d'impôt |
Les équipements concernées :
Equipements du chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire.
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire.
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse.
Equipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Pompes à chaleur géothermales ou air/eau ou air/air
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou
par une installation de cogénération.
Pour une résidence le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'acquisition des équipements, matériaux et appareils, dans la limite d'un plafond pluriannuel qui s'applique pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 et pour l'ensemble des dépenses est fixé à :
16 000 € pour un couple marié ou pascé soumis à une imposition commune, majorés de 400 € par personne à charge.
La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour une information fiscale spécifique au crédit d'impôt et pour vérifier l'égibilité de votre projet, questionnez :
Liste non exhaustive. Information susceptibles d'être modifiées. Données non contractuelles. L'ELITE ne pourre être tenu responsable en cas d'information erronnée.
Dernière mise à jour 11 avril 2007
